ion qui lui était réservé. 1. Résumez les faits en les qualifiant juridiquement. 2. Recherchez les règles juridiques applicables au cas à partir de vos connaiss
Français
vanessabtlr
Question
ion qui lui était réservé.
1. Résumez les faits en les qualifiant juridiquement.
2. Recherchez les règles juridiques applicables au cas à partir de vos connaissances et des annexes.
3. Expliquez qui prendra en charge les dommages corporels et les dommages matériels.
4. Recherchez les éventuels moyens d'exonération.
1. Résumez les faits en les qualifiant juridiquement.
2. Recherchez les règles juridiques applicables au cas à partir de vos connaissances et des annexes.
3. Expliquez qui prendra en charge les dommages corporels et les dommages matériels.
4. Recherchez les éventuels moyens d'exonération.