13. Quelle est la finalité de l'échange des conclusions entre les avocats des parties? (Doc. 9). 14. Expliquez l'intérêt de la mise en délibéré avant un jugemen
Éducation civique
M2704
Question
13. Quelle est la finalité de l'échange des conclusions entre les avocats des parties? (Doc. 9).
14. Expliquez l'intérêt de la mise en délibéré avant un jugement ? (Doc. 9).
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15. D'une manière générale, en quoi la détention provisoire porte-t-elle atteinte à la présomption d'innocence
? Comment cette mesure peut-elle se justifier ? (Doc. 10).
16. Dans quelle mesure le procureur de la République est-il le premier acteur capital de la procédure pénale ?
(Doc. 10).
17. Pourquoi l'instruction est-elle une phase essentielle de la procédure pénale ? (Doc. 10).
14. Expliquez l'intérêt de la mise en délibéré avant un jugement ? (Doc. 9).
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15. D'une manière générale, en quoi la détention provisoire porte-t-elle atteinte à la présomption d'innocence
? Comment cette mesure peut-elle se justifier ? (Doc. 10).
16. Dans quelle mesure le procureur de la République est-il le premier acteur capital de la procédure pénale ?
(Doc. 10).
17. Pourquoi l'instruction est-elle une phase essentielle de la procédure pénale ? (Doc. 10).
